Dernière mise à jour : 03/08/2026
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site ledev.ma, des formulaires, de l’espace client et des contenus publiés par LEDEV S.A.R.L. En accédant au site, vous acceptez ces CGU.
1. Éditeur du site
- LEDEV S.A.R.L
- Marrakech, Maroc
- Email : contact@ledev.ma
- Téléphone / WhatsApp : 0672913111
- ICE : 002331848000088 — RC : 99273
- Site : https://ledev.ma
2. Objet du site et des services
LEDEV propose notamment :
- Développement de sites web sur mesure
- Conception et développement de solutions SaaS
- Applications mobiles (Android / iOS)
- Cybersécurité et durcissement applicatif
- SEO / référencement
- Social Media Management
- Design graphique (identités, logos, supports)
- Accompagnement, support et maintenance
- Espace client pour le suivi de documents (devis, factures, messages)
Les prestations concrètes font l’objet d’un devis, d’un bon de commande et/ou d’un contrat distinct qui prévaut sur les présentes CGU en cas de contradiction sur le périmètre commercial.
3. Accès au site
Le site est accessible 24/7, sous réserve d’opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou d’événements hors de notre contrôle. LEDEV peut suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
4. Compte utilisateur (espace client)
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée sous votre responsabilité
- LEDEV peut suspendre un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou dangereux
5. Demandes de devis
Les informations transmises via le formulaire de devis sont utilisées pour analyser votre besoin et vous proposer une offre. Un devis n’engage LEDEV qu’après validation écrite (acceptation du devis / signature / bon de commande selon le process indiqué).
Les délais, prix, livrables et modalités de paiement sont ceux figurant sur le document commercial accepté.
6. Propriété intellectuelle
- Le site ledev.ma, ses textes, visuels, logos, marques, code et structure sont protégés
- Toute reproduction non autorisée est interdite
- Les créations livrées aux clients (site, design, logiciel) sont cédées ou licenciées selon les termes du contrat
- Sauf accord contraire, LEDEV peut mentionner le projet dans son portfolio / réseaux, sans divulguer d’informations confidentielles
7. Contenus fournis par le client
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, vidéos et données transmis à LEDEV. Il garantit LEDEV contre toute réclamation liée à ces éléments (droits d’auteur, marques, données personnelles illicites, etc.).
8. Obligations de l’utilisateur
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des services
- tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou malveillants
- extraire massivement des données (scraping abusif)
- usurper l’identité de LEDEV ou d’un tiers
9. Responsabilité
LEDEV met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou l’adéquation du site à un usage particulier. LEDEV ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données côté utilisateur, interruption d’activité) liés à l’usage du site public.
Pour les prestations réalisées, la responsabilité et les garanties sont définies dans le devis / contrat applicable.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (WhatsApp, Instagram, Facebook, Google, etc.). LEDEV n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites externes.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la page Confidentialité & sécurité.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Marrakech seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
13. Modifications des CGU
LEDEV peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version publiée sur ledev.ma prévaut dès sa mise en ligne.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
contact@ledev.ma — WhatsApp 0672913111